Est-il obligatoire de déclarer la présence de punaises de lit ?

Entre 2016 et 2020, environ 4,7 millions de Français ont été infestés par des punaises de lit. Ces insectes visibles à l’œil nu sont de redoutables envahisseurs qui se nourrissent du sang de leur hôte, principalement aux heures de sommeil. On les retrouve surtout dans les logements individuels, les hébergements sociaux, les moyens de transport et les établissements recevant du public (maisons de retraite, hôpitaux, restaurants, hôtels, etc.). Lorsque l’existence de ces petites bêtes de lit est confirmée dans une pièce, il est primordial de prendre les mesures idoines pour stopper l’infestation. Faut-il nécessairement déclarer leur présence ? SANIPURE vous dit tout sur les règlements actuellement en vigueur concernant les punaises de lit.

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Déclaration obligatoire des punaises de lit : comment les reconnaître ?

L’existence de punaises de lit dans un environnement est souvent inconfortable pour de nombreuses personnes. Ces envahisseurs ont une préférence pour les endroits sombres, peu accessibles et les recoins chauds d’où ils sortent la nuit pour sucer le sang de leur hôte. S’ils ne sont vecteurs d’aucune maladie, ces insectes peuvent toutefois provoquer des réactions allergiques chez les personnes très sensibles. Le premier signe de l’existence de ce parasite dans une pièce, ce sont les traces laissées sur le corps après leur piqûre.

Chez certaines personnes, la piqûre d’une punaise de lit peut passer inaperçue, alors que chez d’autres, elle laisse des boutons et des plaques rougeâtres sur le corps. La présence de points noirs sur le sol ou les murs peut également indiquer l’existence d’une colonie de punaises dans la pièce. Ces traces correspondent aux déjections que ces visiteurs indésirables laissent sur leur passage. Pendant votre sommeil, vous pouvez écraser inconsciemment ces petites bêtes. Cela explique les traînées de sang que vous pouvez retrouver sur les draps si la chambre est infestée. La présence de carapaces de mues, d’œufs et de larves de ces bestioles est un signe irréfutable que le logement est infesté.

Les œufs de l’insecte ont une couleur blanche ou beige, une texture collante. Ils sont souvent regroupés en grappe et ont la forme des grains de riz. Les larves de ce parasite mesurent entre 1 et 2 mm et ont une couleur claire. Reconnaître la présence de ces visiteurs indésirables vous permettra de prendre rapidement les mesures adaptées lorsqu’elles apparaissent dans votre logement ou établissement.

différences entre les boutons d'insectes

Déclaration obligatoire des punaises de lit dans les hôtels : que dit la loi ?

Les puces de lit sont de très grandes voyageuses. Ces insectes piqueurs se propagent facilement et à une très grande vitesse. Ils s’accrochent aux vêtements, aux sacs et bagages des humains qui les transportent d’un point à un autre. Les établissements hôteliers et les centres d’hébergement sont des lieux par lesquels ces nuisibles peuvent transiter pendant leur périple. Ils sont donc régulièrement infestés par des punaises de lit.

L’existence de punaises de lit dans les hôtels et centres d’hébergement

L’infestation par les punaises de lit est un phénomène assez courant dans les établissements hôteliers et centres d’hébergement. La présence de ces envahisseurs dans les chambres est un véritable cauchemar pour les hôteliers, car cela peut entacher l’image de l’établissement et ternir sa réputation. Cela aura pour conséquence une baisse de la clientèle et une chute de leurs revenus. Une invasion de ces espèces n’a pas toujours rapport à l’hygiène des lieux. Même les établissements haut de gamme qui adoptent une hygiène rigoureuse peuvent être confrontés à une invasion de puces de lit.

Depuis la recrudescence de ces parasites, les établissements hôteliers et les structures d’hébergement s’évertuent à trouver des solutions efficaces pour s’en débarrasser. La plupart des grands groupes hôteliers et des petits hôtels familiaux ont su faire face à la résurgence des punaises de lit grâce aux traitements manuels et naturels utilisés pour éliminer ces petites bestioles. De fréquents contrôles sont réalisés dans les chambres d’hôtel. Des professionnels de désinsectisation interviennent pour rechercher des signes pouvant indiquer l’existence des punaises de lit dans ces pièces.

Les draps, les taies d’oreillers, les couvertures et les autres linges de chambre sont lavés à une forte température (de 60 °C à 90 °C) après le passage d’un client. Ils sont également séchés à une température élevée afin qu’aucun œuf ou larve ne puissent subsister. L’aspirateur est fréquemment utilisé sur les meubles, les tapis et le matelas. Grâce à ces techniques naturelles de désinsectisation, les structures hôtelières et les établissements d’hébergement parviennent à maîtriser le problème, même si des cas d’infestations sont toujours possibles.

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La déclaration des punaises de lit en ce qui concerne les hôtels

Aussi surprenant qu’il puisse paraître, les propriétaires de structures hôtelières ou de centres d’hébergement ne sont pas tenus de déclarer une infestation de punaises de lit au sein de leur établissement. En effet, il n’existe à ce jour aucun texte de loi qui impose aux hébergements touristiques de faire une déclaration pour rendre publique l’existence de puces de lit au sein de leurs locaux. De même, aucun texte de loi n’oblige les responsables de ces structures à arrêter l’accueil des clients dans ces conditions.

Bien qu’il existe un vide juridique dans ce domaine, les établissements hôteliers et les centres d’hébergement ne peuvent laisser perdurer une infestation. La perte de leur clientèle et la baisse de leur chiffre d’affaires constituent pour eux un prix trop lourd à payer. Lorsqu’une infestation est détectée dans un hôtel ou un centre d’hébergement, les mesures adaptées pour l’éradication de ces envahisseurs seront ainsi certainement prises par les responsables. Aucune déclaration ne doit être obligatoirement effectuée.

Les punaises de lit dans les appartements : faut-il faire une déclaration ?

Les habitations privées ne sont pas épargnées par les invasions de puces de lit. Si ces nuisibles peuvent envahir les maisons individuelles, ils se propagent encore plus vite dans les habitats collectifs. Il n’est ainsi pas rare que les appartements situés dans un immeuble à forte densité de population soient infestés par ces espèces hématophages.

Présence de punaise de lit dans une location d’appartement

En matière de logements privés, les appartements et toutes les autres habitations groupées sont ceux qui sont le plus souvent touchés par les invasions de punaises de lit. Par conséquent, les locataires d’appartements sont ceux qui sont souvent victimes d’infestation par ces bestioles. Cela s’explique par l’augmentation des facteurs favorisant la propagation de ces nuisibles. Ces derniers peuvent provenir d’un appartement voisin infesté. Les insectes peuvent passer par les creux, les fentes et les fissures qui existent au niveau des murs pour pénétrer dans votre appartement.

Les commerces de pieds d’immeuble et les locaux poubelles peuvent être à l’origine de l’invasion de ces parasites. La contamination peut également avoir lieu lors du déménagement. L’existence de ces petits envahisseurs dans les appartements loués crée de sérieux conflits entre les locataires et les bailleurs. Souvent, les deux parties se rejettent la faute, particulièrement en ce qui concerne l’origine de la présence de ces parasites dans l’appartement. Les locataires et les bailleurs ont du mal à trouver un terrain d’entente pour solutionner le problème.

La plupart du temps, le conflit se termine par le recours à un traitement anti-punaise laissé à la charge du locataire ou l’abandon de l’appartement par ce dernier. La raison principale pour laquelle les deux parties n’arrivent pas à s’entendre est que les bailleurs peuvent être sanctionnés s’ils reconnaissent avoir délibérément caché aux locataires l’existence des punaises dans le logement. Il ne faut pas oublier le coût assez élevé des traitements anti-punaise qui seront effectués pour combattre ces nuisibles.

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La réglementation en matière de location d’appartement

Si aucune obligation de déclaration de présence de punaises de lit n’est portée à la charge des structures hôtelières et des établissements d’hébergement, les choses ne sont pas pareilles pour les logements privés. En réalité, le texte de loi n° 2018-1021 portant sur la décence des logements mis en location est défini au cours des années 2000. En raison de la recrudescence des punaises de lit sur le territoire national, une précision a été apportée à cette loi pour permettre le renforcement de la lutte anti-nuisible. Cette précision a été faite au travers de l’article 142 de la loi Élan de 2018.

Celui-ci stipule que le bailleur est tenu de fournir au locataire de l’appartement, une habitation décente qui ne présente aucun risque pour la santé ou la sécurité physique. Le logement remis au locataire ne doit être infesté par aucune espèce nuisible et parasite. On en déduit qu’un propriétaire n’a pas le droit de louer une habitation infestée par des punaises de lit. Si le logement est loué en dépit d’une infestation, il est considéré comme insalubre et le bailleur écope d’une amende dont le montant est compris entre 50 000 et 100 000 euros.

Ce texte de loi donne au locataire le droit d’inspecter le logement et de rechercher les signes d’une éventuelle existence de ces bestioles avant de procéder à la signature du bail. Le locataire, qui s’aperçoit quelque temps après son arrivée dans l’appartement que celui-ci est infesté, doit très vite saisir les autorités compétentes. Le bailleur se doit de prendre en charge les frais de détection des punaises de lit et de la désinfestation. Pour être déchargé de cette obligation, il doit apporter la preuve que c’est le locataire qui est à l’origine de l’infestation.

réglementation sur la déclaration des punaises de lit

Déclaration obligatoire des punaises de lit : Quelles sont les dispositions prises par l’Etat ?

Vu l’ampleur que prend l’infestation des logements par les punaises de lit en France, le gouvernement se mobilise pour tenter de contrôler ce fléau sanitaire et venir à bout de ces parasites. Les moyens de lutte contre ces espèces hématophages sont en train d’être renforcé. Un plan d’action sera déployé au niveau national au cours des prochaines années. La première mesure concerne le renforcement de la prévention grâce à une communication nationale.

Le lancement d’une campagne de sensibilisation, qui se fera à travers les réseaux sociaux, est en train d’être progressivement déployé. On note également une mobilisation des réseaux professionnels et associatifs. Ils auront à informer les particuliers et les professionnels des risques d’infestations et des gestes préventifs qu’il est nécessaire d’adopter. Le gouvernement s’associe aussi avec la CS3D (Chambre Syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation) pour améliorer la détection de ces petites bêtes et le traitement des infestations au sein des logements.

Les particuliers seront dirigés vers des professionnels reconnus, compétents et expérimentés comme SANIPURE. L’observation et la surveillance du fléau, la clarification de l’intégration des puces de lit dans les relations bailleurs-locataires et la consolidation d’une expertise scientifique et technique sur ces envahisseurs sont également au programme.

l'état et les punaises de lit